CONDITIONS

Toute prestation fera l'objet d'un contrat signé par les deux parties

le(les)demandeur(s) et " SAMBA-ANIMATION".

ou "ESCALES TROPICALES"

Ledit contrat fera mention de toutes les conditions d'exécution de la ou

des prestations souhaitées , en autres :

date(s) et lieu(x) de prestation - horaires d'exécution

durée de la ou des prestations - frais de déplacement si il y a lieu

(déplacement compris dans un rayon de 50 kms , au delà 0,62€ /km)

description succincte du matériel - description de conditions

particulières de la ou des prestations. - nombre d'intervenants

montant H.T et T.T.C à acquitté (dans tous les cas au plus tard à

l'issue de la ou des prestations)

STATUT :

Toutes les prestations sont facturées par:

ALLO-JAZZ

34 , avenue de joyeuse BP 10 91602 savigny sur orge cedex

SIRET . 333 193 878 00049 / APE . 913E

centre de traitement de salaires pour la protection sociale des intermittents

du spectacle avec l'accord du ministère de la culture , l'UNEDIC et le guichet

unique.

le montant T.T.C de la facture inclus toutes les charges ,traitement des

salaires, tva ,et permet d'effectuer toutes les déclarations auprès des

organismes concernés.